Mentions légales

Identité de l’éditeur du site internet

L’éditeur du site internet est :

La société ASSISTARYA, SARL au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 allée de la Rabine, 35540 Plerguer, immatriculée sous le numéro 999 246 986 00015, et dont le représentant légal est Sarah Bloyet.

ASSISTARYA peut être contactée à cette adresse électronique par formulaire de contact.

ASSISTARYA est assujettie à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR08999246986.

Activités exercées

ASSISTARYA exerce les activités suivantes : assistance administrative et organisationnelle à destination de professionnels ; assistance RH (accompagnement, conseil) ; gestion de la relation client ; organisation et optimisation interne ; animation d’ateliers, de séminaires ou de présentations, accompagnement, mentoring et conseil, notamment en matière d’organisation, de gestion interne, d’entrepreneuriat et de gestion administrative ; coordination en matière d’événementiel professionnel ; création de ressources et outils numériques.

Directeur de la publication du site internet

Le Directeur de la publication est Sarah Bloyet, gérante de ASSISTARYA.

Réalisation du site internet

Le site internet a été réalisé à partir du CMS open-source WordPress par DDESIGN.

Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Obligations des utilisateurs du site internet

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
ne pas extraire, copier, dupliquer des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
ne pas introduire de fichiers ou programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, illégal ou pouvant constituer une incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamation, d’injures, d’atteinte à la vie privée ou d’actes mettant en péril des mineurs ;
ne pas transmettre de contenu violant le droit à l’image, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

ASSISTARYA est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, elle s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, dans les conditions prévues dans sa politique de confidentialité.